J.O. 103 du 4 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0505106X
Par délibération en date du 5 avril 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Paul Bert Briquenais à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Mix Cité II du 18 au 22 avril 2005 :
Site : 2, rue de Suisse, 35200 Rennes.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 93,1 MHz.